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La société RCA LOCATION, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Elle utilise les données de manière responsable, et confidentielle. 

La société RCA LOCATION est une SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 939 964 557, et ayant son siège social 1131 Route de Montauban – 31 660 Bessières. Téléphone : 06 67 69 98 31 / email : rca.location@hotmail.fr 

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par RCA LOCATION via son site internet www.rcalocation.fr lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

La collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données via le formulaire de contact sont nécessaires à la société RCA LOCATION afin de répondre à la demande formulée dans le message. 

RCA LOCATION s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

1 – Utilisation des données à caractère personnel

Responsable de traitement
RCA LOCATION traite les données à caractère personnel reçues directement de la part de l’utilisateur afin de procéder aux mesures préalables ou nécessaires à la conclusion du contrat de location proposé par RCA LOCATION.

Données collectées / finalités
Les catégories de données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, téléphone, mail, adresse postale.
À défaut de renseigner ces données, RCA LOCATION ne sera pas en mesure de fournir la prestation de location sollicitée.
En outre, ces données peuvent être utilisées pour informer les utilisateurs et clients des nouveautés, promotions et informations liées à la société RCA LOCATION, et leur adresser la newsletter de la société, sauf exercice du droit d’opposition.

Destinataires des données
Les données sont traitées par le seul personnel habilité de RCA LOCATION.
Le responsable de traitement pourra également être amené à communiquer les données traitées à des tiers pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Durée de conservation
Les données collectées sont conservées le temps de l’exécution de la relation contractuelle, et pendant 3 ans, si la personne concernée n’a pas exercé son droit d’opposition.
En outre, les données collectées via les cookies, sont conservées 13 mois à compter du dépôt sur l’ordinateur ou le terminal de consultation du site.
À l’issue de ce délai, RCA LOCATION procède à l’effacement des données, sous réserve des obligations légales ou règlementaires lui imposant de les archiver.

2 – Droits dont disposent les personnes dont les données sont traitées

Les utilisateurs ont la possibilité de : 

  • Demander l’accès à leurs données ;
  • Demander la rectification de leurs données ;
  • Demander l’effacement de leurs données ;
  • Demander à limiter le traitement de leurs données, sous réserve de motifs légitimes ;
  • S’opposer au traitement de leurs données, purement et simplement notamment en matière de prospection commerciale ;
  • Définir des directives relatives au sort de vos données après le décès dans les conditions de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 ;
  • D’exercer le droit à la portabilité dans les conditions de l’article 20 du RGPD. 

La demande d’exercice des droits, quels qu’ils soient, doit être faite soit par mail à l’adresse rca.location@hotmail.fr, soit par téléphone au 06 67 69 98 31, soit par courrier à l’adresse suivante : 1131 Route de Montauban, 31660 Bessières. Avant d’accéder à la demande formulée, RCA LOCATION se réserve la possibilité de vérifier l’identité du demandeur par tous moyens. RCA LOCATION s’engage à adresser une réponse sous un mois à compter de la réception de la demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois. Si les utilisateurs estiment que leurs données ne sont pas traitées conformément à la Réglementation applicable, ils peuvent déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer selon la législation en vigueur. Aussi, il est recommandé de la consulter régulièrement.

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